Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide de l'ANAH ?
Plusieurs offres sont mises à disposition des propriétaires qui souhaitent se lancer dans un projet de rénovation.
Des conditions spécifiques sont prévues afin d'obtenir les aides financières de l'Anah :
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Les conditions relatives aux revenus : La loi impose donc des plafonds de revenus afin de profiter des aides financières de l'Anah.
Les plafonds de ressources tiennent compte de la composition du foyer, de la localisation du foyer et font la distinction entre les revenus modestes et revenus très modestes.
Composition du foyer |
Revenus très modestes |
Revenus modestes |
Île-de-France |
Autres régions |
Île-de-France |
Autres régions |
1 pers. |
20 593 € |
14 879 € |
25 068 € |
19 074 € |
2 pers. |
30 225 € |
21 760 € |
36 792 € |
27 896 € |
3 pers. |
36 297 € |
26 170 € |
44 188 € |
33 547 € |
4 pers. |
42 381 € |
30 572 € |
51 597 € |
39 192 € |
5 pers. |
48 488 € |
34 993 € |
59 026 € |
44 860 € |
Par pers. suppl. |
+6 096 € |
+4 412 € |
+7 422 € |
+5 651 € |
Source : Service public.fr
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Les conditions liées au logement : L'habitation à rénover doit constituer la résidence principale du propriétaire, construite au moins depuis 15 ans.
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Les conditions relatives aux types de travaux : A travers les deux types d'aides financières de l'Anah, vous pouvez financer facilement les travaux de rénovation énergétique.
Il faut distinguer :
- Habiter mieux sérénité : L'aide destinée aux travaux de rénovation énergétique apportant une performance énergétique d'au moins 25 %.
- Habiter mieux agilité : Ce type d'aide concerne le remplacement de chaudière ou bien des travaux d'isolation des murs et des combles selon le cas.
L'amélioration du logement ou bien des travaux d'adaptation de votre habitat peuvent également ouvrir droit aux aides de l'Anah.
L'installation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz en fait partie des travaux d'amélioration.
Tandis que les travaux d'adaptation consistent à faire changer une baignoire par une douche, la construction d'un monte-escalier électrique, etc.
Les travaux réalisés sur les parties communes d'un logement des copropriétaires peuvent aussi recevoir des subventions de la part de l'établissement public.
Si votre dossier est accepté, il convient de respecter scrupuleusement le projet présenté à l'organisme public.
La réalisation du projet doit se faire durant 3 ans à compter de la date d'acceptation de la subvention.
Après achèvement des travaux, les factures doivent être transmises à la délégation locale de l'Anah.
Quel est le montant maximal de la subvention de l'ANAH ?
Le montant de l'aide financière est variable selon les différents types de travaux. La nature des travaux représente un critère essentiel dans la définition du montant maximal de l'aide.
D'autres paramètres comme le coût des travaux de rénovation peuvent modifier aussi le montant maximal.
L'organisme public privilégie notamment les travaux de rénovation disposant d'intérêt économique, social ou environnemental.
Pour avoir une idée du montant de l'aide financière octroyée par l'Anah selon la nature des travaux, voici un tableau des montants maximaux des subventions et
de la part de prise en charge de l'Anah selon les ressources.
Nature des travaux |
Montant maximal de l'aide hors taxes |
Revenus très modestes |
Revenus modestes |
Travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé |
50 000 € |
50 % |
50 % |
Travaux d'amélioration pour la sécurité du logement |
20 000 € |
50 % |
50 % |
Travaux d'amélioration pour la salubrité d'un logement |
20 000 € |
50 % |
50 % |
Travaux d'amélioration de l'accessibilité d'un logement |
20 000 € |
50 % |
35 % |
Travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement |
20 000 € |
50 % |
35 % |
Source : Service public.fr
Quand est versée la subvention de l'ANAH ?
Après validation de votre demande de subvention, les sommes correspondantes sont versées une fois les travaux de rénovation achevée.
Cependant, le versement d'une avance est possible pour le démarrage des travaux. Obtenir une avance requiert deux conditions :
- Des propriétaires à revenu très modeste ;
- Travaux d'adaptation du logement pour faire face à la perte d'autonomie.