Rénovation énergétique d'un bâtiment : Les aides financières

Le crédit impôt pour la transition énergétique offre une réduction de 30 % de l'impôt sur le revenu. Cette réduction est déduite des dépenses réalisées pour certains travaux d'optimisation de la performance énergétique d'un bâtiment. Le CITE concerne les frais de travaux payés à partir de 1er septembre 2014 (selon la disposition de l'article 3 de la loi des finances de 2015) jusqu'au 31 décembre 2019.
Toutefois, une prolongation d'un an a été apportée par la loi des finances de 2020. Seuls les logements principaux dont la construction est achevée depuis plus de deux ans sont éligibles au CITE.

Le CITE couvre une partie des dépenses d'acquisition et de pose de certains équipements octroyés par les entrepreneurs qui ont effectué les travaux. De ce fait, sont concernés :

• Tous les matériaux ou équipements utilisés pour isoler le logement ;
• Tous les équipements de chauffage, de production d'eau chaudes sanitaire faisant recours à l'usage de l'énergie renouvelable ;
• Les pompes à chaleur (sauf les PAC air-air) ;
• Le diagnostic énergétique effectué lorsque les réglementations en vigueur ne le rendent obligatoire.

Le dispositif des CEE (Certificat d'économie d'énergie) fait partie des principaux instruments du calcul de maîtrise de la demande en énergie. Cette aide à la rénovation énergétique a été créée en 2006. Ce dispositif repose sur une charge de réaliser des économies d'énergies qui est imposée aux distributeurs d'énergie (EDF, Engie, etc.). en France. Néanmoins, ces tâches doivent être effectuées par les professionnels certifiés RGE notamment Rénovéa. Ces vendeurs d'énergie se trouvent ainsi dans l'obligation de promouvoir de façon active la performance et l'efficacité énergétique auprès des consommateurs (ménages, collectivités territoriales, etc.).

Pour encourager les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, l'Agence nationale de l'Habitat octroie des subventions. Ces subventions sont destinées aux foyers (propriétaires, locataires ou occupants) aux revenus modestes (24 918 € par an), voire très modestes (20 470 € par an). Toutefois, pour en bénéficier, plusieurs critères sont à remplir. En effet, l'habitation concernée doit être construite depuis plus de 15 ans avant la date de dépôt de la demande. Sont exclus tous les logements qui ont été acquis par le biais d'un prêt à taux zéro. Le demandeur doit habiter le logement en étant sa résidence principale durant au moins 6 ans à compter de la réalisation des travaux.

L'éco-prêt à taux zéro est une aide financière est accordée aux propriétaires, locataires ou occupants, sans condition de revenus. Pourtant, il faut que le logement soit déclaré comme étant la résidence principale du demandeur et avoir été construit avant 1990. Sont éligibles à l'éco PTZ, tous les travaux d'isolation (toiture, mur, sous-sol), l'amélioration du système de chauffage en utilisant l'énergie renouvelable, installation des équipements visant à produire de l'eau chaude sanitaire qui utilisent de l'énergie renouvelable, etc. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 30 000 €.

L'État accorde également des avantages fiscaux aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d'économie d'énergie de leur maison. C'est notamment le cas de la réduction du taux de la TVA à 5,5 %. Cette réduction constitue un levier complémentaire pour inciter les travaux de rénovation énergétique des habitations en France. Tous les travaux qui sont éligibles aux CITE jouissent automatiquement de la TVA 5,5 %. Sont ainsi concernés, les travaux d'isolation thermique, l'installation des équipements de chauffage utilisant de l'énergie renouvelable (chaudière, pompe à chaleur, etc.).

Les ménages qui améliorent la performance énergétique de leur logement peuvent également bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour une durée de 5 ans. Bien entendu, comme tout autre dispositif, celui-ci impose certaines conditions. En effet, il faut que le logement soit construit avant 1989 et qu'il soit votre résidence principale. Tous les travaux éligibles au CITE peuvent bénéficier de cette exonération foncière.

Pour pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt Denormandie, vous devez acquérir un immeuble ancien en vue de le rénover, entre le 1er janvier au 31 décembre 2021. En effet, il faut que le coût lié aux travaux de rénovation représente au minimum 25 % du prix d'acquisition du bien. Une fois que les travaux sont achevés, vous devez mettre votre maison en location nue pour une durée de 9 à 12 ans à des ménages modestes. Ainsi, vous pouvez jouir d'une réduction de 12 à 21 % selon la durée du bail.