Qu'est ce que l'Eco Prêt à Taux Zéro ?
Prêt à taux d'intérêt nul, l'éco PTZ permet de financer des travaux de rénovation d'énergie de votre logement.
Mais avant de prétendre à cette aide au financement, quelques questionnements peuvent survenir.
Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et sous quelles conditions ?
L'éco PTZ s'adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. Son octroi n'est soumis à aucune condition de ressources.
Toutefois, afin de bénéficier de cette aide au financement des travaux de rénovation énergétique, votre logement, maison ou appartement,
doit être déclaré comme résidence principale.
Votre habitat doit également avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif de l'éco PTZ est également ouvert aux copropriétaires.
Enfin, le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Les conditions de l'Eco PTZ
Il faut noter que l'éco prêt à taux zéro concerne uniquement les logements achevés depuis deux ans et occupés à titre de résidence principale. Mais qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants ;
- Les bailleurs ;
- Les copropriétaires, pour le financement des travaux dans leur lot privatif, d'intérêt collectif ou des travaux entrepris sur les équipements communs de l'immeuble ;
- Le syndicat de copropriétaires : Pour les travaux d'intérêt collectif effectués sur les parties privatives ou les parties communes ;
- Les SCI : Exclusivement aux redevables de l'impôt sur le revenu, ainsi au moins un des associés doit être une personne physique.
Les conditions de ressources de l'éco PTZ en 2020
| Nb. de pers. dans le ménage |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
| 1 |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
30 000 € |
| 2 |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
42 000 € |
| 3 |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
51 000 € |
| 4 |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
| 5 |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
Les travaux de rénovation éligibles à l'Eco PTZ
L'octroi du financement de l'éco prêt à taux zéro est soumis à certaines conditions, dont l'éligibilité des travaux de rénovation effectués.
En effet, selon la législation en vigueur, seules certains travaux sont éligibles à l'éco PTZ.
Travaux d'isolation et d'installation d'équipements
Afin de bénéficier de l'Eco prêt à taux zéro, vos travaux doivent concerner au moins l'une des catégories suivantes :
- Isolation thermique de la totalité de la toiture ;
-
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
qui doit couvrir au moins 50 % des surfaces ;
-
Isolation thermique des fenêtres,
les matériaux utilisés doivent venir remplacer les parois en simple vitrage,
sur au moins la moitié des fenêtres, et les portes donnant sur l'extérieur, sur au moins la moitié des portes ;
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert, 100 % des surfaces devront être isolées ;
-
Installation, régulation et remplacement du système de chauffage ou
de production d'eau chaude sanitaire ;
- Installation d'équipements de chauffage à source d'énergie renouvelable ;
- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire qui utilise une source d'énergie renouvelable.
Travaux d'amélioration énergétique globale éligibles à l'éco PTZ
Afin de bénéficier de l'éco PTZ, les travaux de rénovation effectués dans votre habitat doivent impérativement permettre d'atteindre une certaine PEG ou
performance énergétique globale, déterminée au préalable par une étude thermique. Ainsi, vos travaux doivent permettre :
- Une consommation conventionnelle annuelle ou CCA inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur l'usage de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire ;
-
Un gain énergétique de 35 % minimum par rapport à la CCA (consommation conventionnelle annuelle) en énergie primaire avant les travaux pour l'usage de chauffage,
de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire.
Il faut noter que l'étude thermique est différent du DPE ou diagnostic de performance énergétique, qui n'intègre aucune projection de consommation après travaux.
Travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif éligibles à l'éco prêt à taux zéro
Le financement de vos travaux de réhabilitation de système d'assainissement non collectif est également soumis à certaines conditions.
Ainsi, vos travaux doivent vous permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs qui ne consomment pas d'énergie pour l'octroi d'un éco prêt à taux zéro.
